Le guide des déchets du BTP | CCI
En cas de pollution, de risque de pollution, ou au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la règlementation en vigueur, le président de l'assemblée de province peut, après mise en demeure du responsable de la gestion de ces déchets, assurer d'office l'exécution des analyses, études, traitements ou travaux nécessaires aux ...